Comment prescrire une hospitalisation à domicile ?
ViaTrajectoire
Effectuer une demande depuis ViaTrajectoire, un service sécurisé d’aide à l’orientation et à l’admission de patients.
Une admission en HAD en 4 étapes
L’admission en hospitalisation à domicile (HAD) s’effectue en quatre étapes :
- Le médecin traitant ou le médecin hospitalier fait une demande d’admission. Pour l’envoyer, il peut utiliser la messagerie sécurisée ou bien passer par « ViaTrajectoire », un service public, gratuit et sécurisé. Il a également la possibilité de faire la demande par courrier traditionnel.
- La demande d’admission est ensuite évaluée par le médecin coordonnateur ou bien par l’infirmier coordinateur. L’évaluation de la demande se fait soit sur place, soit au domicile du patient.
- Un projet de soins personnalisé est établi et une prise en charge pluridisciplinaire est mise en place : kinésithérapeute, psychologue, assistant social, etc.
- Le patient est suivi quotidiennement à domicile, en lien avec son médecin traitant.
Les documents à présenter lors de l'admission
Afin de formaliser une inscription en structure d’hospitalisation à domicile, différents documents sont requis :
- Sa carte d’identité (en cours de validité) ;
- Sa carte vitale ;
- La photocopie de son attestation mutuelle ;
- Une attestation de droits ;
- L’accord d’hospitalisation signé ;
- Ses résultats d’analyses ;
- Ses ordonnances ;
- Le protocole en cours.
Toutes vos questions sur l’admission en HAD
Comme indiqué précédemment, c’est le médecin traitant ou le médecin hospitalier qui prescrit une admission en HAD. Celle-ci peut être proposée même s’il n’y a pas eu, au préalable, d’hospitalisation dans un établissement de santé conventionnel.
Différentes prestations sont comprises dans le cadre d’une prise en charge par HAD Est Seine-Saint-Denis :
- Les médicaments relatifs à la pathologie du patient. La PUI (pharmacie à usage interne) gère l’approvisionnement en médicaments. Le patient ou son aidant n’ont donc pas besoin de se rendre à la pharmacie.
- Les actes médicaux (analyses des laboratoires, imagerie médicale, etc.) et les transports sanitaires prescrits par le médecin traitant dans le cadre du projet thérapeutique.
- Les matériels de soins et d’aide à la vie quotidienne, les dispositifs médicaux et les consommables, qui sont gérés par l’HAD Est Seine-Saint-Denis.
- L’organisation de la logistique pour la mise en place du matériel médical au chevet du patient.
- Les honoraires des professionnels paramédicaux libéraux missionnés par l’HAD.
- Les soins des IDE et aides-soignants, salariés par l’HAD de l'Est Seine-Saint-Denis
- La disponibilité du personnel jour et nuit.
- Les prestations du psychologue et de l'assistant social.
L’hôpital à domicile n’est pas réservé aux personnes âgées. Il est destiné, comme un hôpital ou une clinique conventionnelle, à toutes les personnes en ayant besoin. En d’autres termes, il n’y a ni contrainte d’âge ni contrainte de pathologie. La personne souhaitant bénéficier de soins hospitaliers à domicile doit simplement résider dans le territoire couvert par l’HAD et avoir reçu une prescription médicale de la part de son médecin traitant ou du médecin hospitalier. De même, l’hospitalisation à domicile concerne tous les lieux de vie : domicile individuel, EHPAD, hôtel, résidence service...
La prise en charge des frais d’hospitalisation à domicile est assurée par l’Assurance Maladie (CPAM, MSA…) et les complémentaires santé avec lesquelles l’Est Seine-Saint-Denis a signé une convention. Ces frais sont directement couverts par les organismes, dès lors qu’ils sont en lien avec :
- Une Affection Longue Durée (ALD) ;
- Un accident du travail.
Autrement, le patient ou sa mutuelle doit régler un ticket modérateur, dont le montant est égal à 20 % du tarif à la journée. Cependant, à partir du 31ᵉ jour d’hospitalisation continue (séjour à l’hôpital ou en clinique inclus), la prise en charge est couverte à 100 % par l’Assurance Maladie. À noter qu’il est également possible de demander une prise en charge conjointe avec les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
De son côté, l’HAD Est Seine-Saint-Denis s’assure de la prise en charge :
- Des médicaments, du matériel de soins et des dispositifs médicaux qu’elle commande et dont elle assure la gestion ;
- Des actes médicaux validés par les médecins de l’établissement ;
- Du règlement des professionnels de santé libéraux missionnés.
Bien identifié(e), bien soigné(e)
Depuis le 1er janvier 2021, l’identité est vérifiée et qualifiée lors de l’admission dans l’établissement.
L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l’ensemble des professionnels du monde de la santé.
Dans le cadre de la sécurisation des soins, le port d’un bracelet d’identification est proposé.
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